Nous avons tous des valeurs dans la vie quotidienne. Il est important qu’elles se ressentent dans le milieu professionnel et encore plus lorsqu’il s’agit d’accueillir de jeunes enfants. Nous avons donc décidé de travailler autour de quatre points essentiels pour permettre le développement et l’épanouissement de l’enfant :
                                      - Favoriser l’autonomie
                                      - Encourager la motricité libre
                                      - Créer un lien avec la nature
                                      - Soutien à la parentalité

Nous nous sommes fixés comme objectif de créer 16 places d’accueil à temps complet dans une maison veillant à la sécurité et l’épanouissement des enfants. Dans un premier temps nous pensons ouvrir la MAM en étant 3 assistants maternels tant que la demande ne dépasse pas 12 enfants.

Nous veillerons à tisser une relation de confiance entre nous, professionnels de la petite enfance, et vos enfants. L’équipe souhaite apporter une aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et familiale.

C’est pourquoi, afin de rendre transparent notre mode de fonctionnement, nous souhaitons que cette charte puisse vous apporter des informations utiles et nécessaires, vous aidant ainsi à mieux apprécier le fonctionnement et les règles qui régissent la vie de notre MAM.

I. Législation

Les capacités d’accueil, conditions de fonctionnement, effectifs et qualifications du personnel sont autorisées par le Département.
Notre MAM est une association loi 1901, enregistrée par la préfecture du Doubs et qui a pour objectif la création et la gestion administrative, financière et morale d’une Maison d’Assistants Maternels. La MAM permet la prise en charge de chaque enfant accueilli dans son individualité tout en offrant l’avantage d’être en collectivité.

Elle permet de mettre à notre disposition (en échange d’un loyer, des charges et des frais de fonctionnement de la MAM) des locaux entièrement dédiés à l’accueil des jeunes enfants, aménagés et équipés de telle sorte que nous puissions y exercer notre métier en petits groupes et dans des conditions optimales, tant pour les professionnels que pour les enfants accueillis et leur parents.

II. Modalités d’accueil

1. Jours et heures d’ouverture

Les enfants peuvent être accueillis dès la fin du congé maternité/paternité jusqu’à leur entrée à l’école maternelle.
La MAM est ouverte de 7h30 à 18h30 du Lundi au Vendredi (seulement 4 places pour le moment le mercredi). Cependant, 11h de repos journalier et 48h de travail par semaine légalement autorisés sur 4 mois.
Nous demandons aux parents de respecter les horaires indiqués dans le contrat de travail, ce qui nous permet de nous organiser et de préparer l’enfant à son départ.
De ce fait, les parents doivent s’organiser pour arriver à l’heure du début de contrat et prévoir un temps de transmission de 5 à 10 minutes avant l’heure du départ indiquée sur le contrat. Au-delà de 15 minutes de retard, une heure complémentaire sera facturée. Si les retards sont fréquents, nous envisagerons une modification de contrat en accord avec les parents.

2. Inscriptions / préinscriptions

L’admission se fait dans la limite des places disponibles et sera confirmée par la signature d’un engagement réciproque puis d’un contrat dès le premier jour d’adaptation.
L’engagement réciproque est une promesse d’embauche de la part du futur parent employeur et une promesse d’accueil de l’enfant de notre part. Celui-ci intervient lorsque nous nous entendons sur les conditions d’accueil et précède la signature du contrat de travail qui aura lieu le premier jour d’accueil de l’enfant.

En cas de non-respect de l’engagement réciproque :

Si l’une des deux parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle devra verser à l’autre partie une indemnité forfaitaire compensatrice équivalente à un demi-mois de salaire brut prévu dans celui-ci.
En revanche, elle ne doit pas être déclarée sur la déclaration Pajemploi car elle n’est ni imposable, ni soumise à cotisations sociales.

Il est néanmoins possible de rompre cet engagement sans payer d’indemnités forfaitaires compensatrices dans seulement 2 cas :
     - Retrait, suspension et non renouvellement de l’agrément de l’assistant maternel
     - Décès de l’assistant maternel ou de l’enfant

Nous fournissons le contrat de travail afin qu’ils soient tous identiques.
Celui-ci est composé d’un contrat de travail et d’un contrat d’accueil.

Tarifs

Le tarif horaire correspond au salaire de l’assistant maternel. Il est maintenu pendant toute la durée du contrat mais peut être révisé chaque année (si précisé dans le contrat) mais également à chaque nouveau contrat.
Ce tarif varie en fonction du nombre d’heures d’accueil comme détaillé ci-dessous :

Les indemnités d’entretien journalières, s’élevant à 4,15 € par jour d’accueil, servent à régler les charges et l’achat de matériel pour la MAM.
Les indemnités de repas sont de 4,50 € (déjeuner et goûter) pour les enfants de moins de 18 mois et de 4,50 € le déjeuner et 1,00 € le goûter pour les enfants de plus de 18 mois.
Par conséquent, les parents déclarent les indemnités de repas et d’entretien sur pajemploi et ainsi les assistants maternels reversent la somme sur le compte de l’association pour régler les frais.

Concernant l'association, une cotisation de 20€ à chaque début de contrat sera demandée aux parents pour adhérer à l'association. A chaque assemblée générale de la MAM O'PAPILLONS la cotisation sera renouvelée. Cette cotisation est obligatoire et nous servira entre autres à organiser la fête de fin d'année, kermesse, anniversaires des enfants, sorties...

3. Organisation et délais de prévenance

Le planning d’accueil des enfants, s’il n’a pas de caractère régulier, doit être fourni mensuellement.
Pour une meilleure organisation de la MAM, les absences doivent nous être signalées en respectant un délai de 48h sauf cas exceptionnel et imprévu. Par respect du rythme des enfants, aucun accueil ou départ n’est autorisé entre 11h30 et 13h. Les enfants qui nous sont confiés, ne peuvent quitter la MAM qu’à condition qu’ils soient accompagnés d’un responsable légal ou d’une personne autorisée figurant sur l’autorisation signée au contrat, et devra nous présenter une pièce d’identité. En cas de séparation, un accord à l’amiable ou une copie du jugement est exigé.

4. Fermeture annuelle

La MAM ferme ses portes 6 semaines par an :
    - 3 semaines lors des vacances scolaires d’été
    - 1 semaine lors des vacances scolaires de noël
    - 1 semaine lors des vacances scolaires d’hiver
    - 1 semaine lors des vacances scolaires de Pâques

Les congés payés étant calculés entre le 1er juin et le 31 mai, les dates de fermeture de la MAM sont transmises aux parents avant le 1er mars de l’année en cours.

Un contrat ne pourra aboutir si la présence de l’enfant est inférieure à 3 jours par semaines et 44 semaines par an, ce qui signifie que le parent a la possibilité de prendre 2 semaines de congés supplémentaires en plus des 6 semaines de fermeture de la MAM.
Tous les jours fériés sont chômés.

--> Si le jour férié tombe pendant une semaine de congés payés de l'assistant maternel :

• Soit l'assistant maternel décide de récupérer ce jour férié ultérieurement. Dans ce cas, cette semaine ne comptera que 5 jours ouvrables. Le jour férié devra être rattrapé lors d'une semaine prévue au contrat comme étant une semaine d'accueil, par exemple pour un pont.
• Soit les parents se doivent de rémunérer ce jour férié chômé en plus de la mensualisation. En effet dans ce cas ce jour est considéré comme "effectif" : il doit donc être payé mais ne l'est ni dans la mensualisation, ni dans le cadre de la rémunération des congés payés. Il doit donc l'être en plus.

5. Délégation

Chaque contrat comporte une clause de délégation d’accueil que le parent doit signer.

6. Transmissions

Un temps de transmission est prévu dans le temps d’accueil (5 à 10 minutes):
    - Le matin pour échanger sur les événements précédents son arrivée (sommeil, repas, maladie, comportement…)
    - Le soir pour échanger sur le déroulement de la journée que nous aurons noté dans le cahier de transmission.

III. Alimentation

1. Allaitement

A la MAM, nous permettons aux mamans qui le désirent de poursuivre l’allaitement après la reprise de leur activité professionnelle. Le bureau est à leur disposition, équipé d’un fauteuil et de musique douce.

Nous acceptons les flacons ou biberon de lait maternel en respectant la chaîne de froid (transport dans un sac isotherme accompagné d’un pack de glace : max 1H) et dès l’arrivée à la MAM, il sera mis au réfrigérateur à une température maximale de 4 °C. Le flacon ou biberon doit être identifié (nom, prénom de l’enfant, date et heure du recueil et quantité). Passé le délai de 48h, le lait restant sera automatiquement jeté. Le réchauffage du biberon est effectué à l’aide d’un chauffe biberon, en aucun cas il ne sera laissé à température ambiante, en raison du risque de développement microbien.

2. Les repas et biberons

Le petit déjeuner doit être donné avant l’arrivée de l’enfant à la MAM et le repas du soir ne pourra être pris à la MAM.

Les repas du midi compris dans les heures d’accueil sont fournis par un prestataire "Tisserand restauration" dès que l’enfant est diversifié (à partir de 9 mois) et ce pour tous les enfants. Les goûters sont également fournis par la MAM.

Nous offrons par ce biais une alimentation variée et des comportements alimentaires répondant à leurs besoins.

Pour les tout petits, les biberons sont préparés à la cuisine dans un coin spécialement aménagé et sont donnés dans la pièce de vie, auprès des autres enfants. Seuls les assistants maternels ont accès à la cuisine.
Les boites de lait en poudre et les bouteilles d’eau minérale sont amenées neuves. Nous y inscrivons dès l’ouverture la date et le nom de l’enfant.
Les parents fournissent au moins deux biberons pour le lait et un biberon pour l'eau (pour les plus petits).

Lors de la diversification, les nouveaux aliments doivent être introduits par les parents avant d’être proposés à la MAM, afin d’éviter un risque de réaction allergique.

En ce qui concerne les anniversaires, les parents peuvent apporter un gâteau ou nous pouvons le préparer avec les enfants dans le cadre d’un atelier cuisine (dans le cas où aucun enfant ne présente d’allergie). Pour se faire, les ingrédients utilisés doivent tous provenir du commerce afin d’avoir une traçabilité.

IV. La santé

Il est impératif qu’au moins un des deux parents soit joignable pendant le temps de présence de l’enfant à la MAM. En effet, en cas de fièvre ou de maladie se déclarant à la MAM, les parents seront immédiatement prévenus.

Aucun médicament ne pourra être administré à un enfant sans une ordonnance médicale nominative et récente (moins de 6 mois pour les enfants de plus d’un an et moins de 3 mois pour les enfants de moins d' un an) et l’autorisation d’aide à la prise de médicament signés par les parents ou responsables légaux ainsi que le médicament désigné sur l’ordonnance.

Un enfant malade peut être accueilli ou non à la MAM. L’acceptation dépend du type de maladie (contagieuse ou non) et est décidée en fonction de l’état de l’enfant (contrat d’accueil).
En aucun cas, la présence d’un enfant malade à la MAM ne doit perturber le rythme de vie des autres enfants.

En cas d’accident ou de maladie grave, les services d’urgences sont appelés en premier et les parents sont avertis dans la foulée. Les frais médicaux sont toujours à la charge des parents.

1. Vaccination

L’obligation vaccinale concerne dorénavant 11 maladies, conformément à la loi du 30 décembre 2017, mise en application par le décret n°2018-42 du 25 janvier 2018.
Ce sont les vaccins contre les maladies suivantes : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, haemophilus influenzae de type B, infection à pneumocoques et à méningocoques de type C, rougeole, oreillons, rubéole.

Pour appliquer cette réglementation, les parents doivent fournir au plus tard le premier jour du contrat le justificatif de leur choix :
    - Un certificat médical attestant de la réalisation des vaccinations suivant l’âge de l’enfant
ou
    - La photocopie des pages du carnet de santé
ou
    - Un certificat médical de contre-indication à la vaccination

2. Maladies

Dès constatation d’une fièvre élevée et selon l’état de l’enfant, un antipyrétique pourra être donné. Les parents sont prévenus en amont.
Dans le cas d’une pathologie se déclarant avant l’arrivée de l’enfant à la MAM, l’accueil se fait ou pas au regard des dispositions prises dans le contrat d’accueil signé par les parents. En effet, celui-ci comprend un tableau dans lequel sont indiquées les différentes pathologies possibles qui donnent lieu à un accueil ou non de l’enfant.
Il est préconisé que les traitements soient donnés, si la situation médicale le permet, par les parents matin et soir. Si cela n’est pas possible, nous pouvons nous en charger.

« Dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage, et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise de médicaments est considéré comme un acte de la vie courante. Cette circulaire du 27/09/2011 cite nommément les assistants maternels. »
En application de l'article L.2111-3-1 du Code de la Santé Publique, un assistant maternel peut dorénavant aider à la prise de médicaments dans les conditions fixées à l'article R.2111-1 du même code.

Ainsi l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale prescrivant le traitement, suffit à permettre aux assistants maternels d’administrer les médicaments requis aux enfants qu’elle accueille.

De même, un registre dédié à chaque enfant (précise son nom, prénom, la date et l'heure ainsi que le nom de l'assmat qui a administré le médicament) est obligatoire.
Le nom de l’enfant est inscrit sur chaque boîte de médicaments afin qu’il n’y ait pas de confusion.
Pour les cas d’urgence, dans le contrat d’accueil signé par les parents figure une autorisation de soins et de transport à l’hôpital.

3. Les absences non prévues au contrat, pour maladie ou hospitalisation de l'enfant :

--> Les périodes d'accueil de l'enfant sont prévues au contrat de travail.

4. PAI (le projet d’accueil individualisé) :

Le PAI, a été créé pour permettre à l’enfant avec des besoins de santé particuliers (maladie chronique, allergie, handicap) d’être accueilli dans tous les lieux de vie, en dehors de la présence de ses parents. C’est une démarche d’accueil de l’enfant ayant des besoins de santé particuliers s’étendant sur une longue période, ou en situation de handicap, accueilli en collectivité (École/Établissement d’Accueil du Jeune Enfant/Centre de loisirs/ MAM) ou chez un assistant maternel.

→ Le projet d’accueil a pour objectif de bien connaître les besoins de l’enfant au quotidien dans son environnement afin de faciliter son accueil. C’est la connaissance de ses besoins particuliers liés à son trouble de santé qui va déterminer s’il y a nécessité d’établir, entre autres, un protocole de soins médicaux (traitement médical quotidien et/ou protocole d’urgence).

Ce projet d’accueil permet de délimiter les responsabilités de chacun et d’assurer la sécurité de l’enfant.
Les parents sont à l’origine de la demande de la réalisation d’un PAI en amont ou en cours d’accueil. Rédaction du PAI en partenariat avec la famille, le médecin qui suit l’enfant et les professionnels de PMI.
Le PAI est obligatoirement mis en place à la MAM en cas de besoins de santé particuliers de votre enfant.

4. Assurances

Les assistants maternels ont tous souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui prend en charge “la délégation d’accueil” et “l’accueil de stagiaires”. Nous avons également souscrit une assurance habitation et une assurance automobile pour le transport éventuel des enfants.